En un an, la Belgique a vu une hausse de 160% des créations de fondations privées

En un an, la Belgique a vu une hausse de 160% des créations de fondations privées

Le cabinet de conseil BDO: les Belges ont laissé de côté en 2020 la route vers les Pays-Bas pour la transmission d’une entreprise familiale

En 2020, plus de la moitié de fondations privées ont été créées en plus Belgique par rapport à l'année précédente. Le nombre de fondations utilisées comme bureaux administratifs a même presque triplé en 2020. En d'autres termes, les Belges ne filent plus vers les Pays-Bas pour y transférer leur entreprise familiale. C'est ce qui ressort d'une analyse de la société de conseil BDO.

Jusqu'en mai 2019, une fondation belge devait toujours être dotée d'au moins trois administrateurs. Mais cette restriction a poussé de nombreux Belges à se tourner vers une fondation néerlandaise, celle-ci ne requérant qu'un seul administrateur. Désormais, un administrateur suffit également pour une fondation belge. Cette forme juridique est devenue alors nettement plus intéressante. Et cela se reflète dans les chiffres. En 2020 dans toute la Belgique, 206 fondations privées ont été créées. Il s’agit de 77 en plus qu’en 2019, soit une hausse de 160%. 42 fondations comme bureaux administratifs, c’est-à-dire, presque le triple par rapport à 2019.

« Une fondation belge est devenue depuis mai 2019 beaucoup plus intéressante qu’une néerlandaise. Dans de nombreux cas, nous constatons que le fondateur d'une entreprise familiale souhaite continuer à exercer seul le contrôle de l'entreprise après la transmission des actions à ses enfants. Avant, cela n’allait pas car il fallait composer avec deux autres administrateurs au sein de la fondation. Aujourd'hui, c'est désormais possible et nombreux sont ceux qui semblent trouver cet avantage très attrayant. Ils ne doivent plus chercher refuge de l'autre côté de la frontière, aux Pays-Bas, où, depuis longtemps déjà, une fondation n'a besoin que d'un seul administrateur. »
Rutger Van Boven, expert planification du patrimoine chez BDO et auteur de ‘De Belgische stichting’

 Les particuliers fortunés également concernés

La fondation belge présente aussi quelques avantages pour les particuliers les plus fortunés. La fondation est de plus en plus utilisée dans un but de planification successorale et patrimoniale.

« Les Belges qui possèdent une collection de voitures anciennes de grande valeur ou une importante collection d'art souhaitent généralement que ces collections subsistent après leur décès. La fondation leur permet d'organiser parfaitement cette continuité avant de mourir. »
Rutger Van Boven, expert planification du patrimoine chez BDO

Le livre rédigé sur le sujet par BDO, dénommé « De Belgische stichting » est publié par Intersentia et coûte 81,57 euros. Il existe uniquement en version néerlandaise.

 

A propos de BDO

BDO est une organisation de conseil active à l’international, qui possède une solide réputation dans le conseil financier (Audit, Corporate Finance, Accounting, Tax & Legal) et dans d’autres types de conseils spécialisés, dont Strategy & Organisation, People, Interim Management, Digital et Risk. Nous accompagnons non seulement de nombreuses grandes entreprises, entreprises internationales et PME (familiales), mais aussi des personnes privées.

BDO adopte une approche intègre, pragmatique et orientée résultat, et prête attention aux besoins de ses clients. Une unique personne de contact vous est attribuée et votre bureau se situe à proximité.  

En Belgique, nous disposons de 750 Partners et collaborateurs, répandus à travers le pays. Nous travaillons depuis 11 établissements, situés à Anvers, Brussels Airport, Bruxelles-Centre (2), Gand, Hasselt, La Hulpe, Liège, Malines, Namur-Charleroi et Roulers.

BDO fait partie d’un solide réseau international qui, avec une équipe de plus de 88.000 Partners et collaborateurs, est actif dans 162 pays.

www.bdo.be

Contactez-nous
Rutger Van Boven Partner / Tax & Legal Services / Tax, BDO
Rutger Van Boven Partner / Tax & Legal Services / Tax, BDO