Fraude en entreprise : premier système d’alerte en Belgique
19 avril 2019
Pour la première fois au sein de notre pays, les travailleurs ont la possibilité de signaler un cas de fraude de manière anonyme via un système d’alerte indépendant. L’initiative a été lancée par le bureau de conseil BDO. D’après les chiffres de BDO, un cas de fraude en entreprise sur trois est l’œuvre d’un collaborateur ou d’un responsable interne. En garantissant l’anonymat des lanceurs d’alerte, BDO souhaite faire en sorte que la fraude soit détectée plus rapidement. Mardi dernier, le Parlement européen a approuvé une loi prévoyant une protection obligatoire des lanceurs d’alerte.
L’anonymat est la condition la plus importante pour les personnes qui souhaitent dénoncer un abus au sein de leur entreprise. En tant qu’organe de conseil indépendant, BDO lance donc le premier système de signalement de cas de fraude en Belgique. Les travailleurs des entreprises faisant appel aux services de BDO auront donc la possibilité de signaler tout éventuel cas de fraude au sein de leur entreprise de manière anonyme, même s’ils ont été commis par des cadres.
Il peut s’agir d’un détournement de fonds, d’un vol de biens, d’un collaborateur qui utiliserait sa carte de carburant pour la voiture de son conjoint, de factures déviées vers un compte privé, ou encore de manœuvres comptables utilisées dans le but de payer un séjour à l’étranger.
Pour signaler la fraude dont ils ont connaissance, les lanceurs d’alerte pourront désormais recourir à un site sécurisé géré par les experts de BDO. Avec ce système, il est même impossible de retrouver l’adresse IP de l’ordinateur par le biais duquel l’alerte a été lancée. Une fois la plainte enregistrée, les collaborateurs de BDO effectueront un premier contrôle. Si la plainte semble justifiée, BDO relatera les faits constatés à un responsable de l’entreprise, de préférence le président du conseil d’administration.
La direction de l’entreprise analysera ensuite le cas de fraude, éventuellement avec l’aide des experts de BDO. Si la véracité des faits est prouvée, elle pourra alors décider des conséquences administratives ou juridiques, pouvant aller d’une médiation interne à une poursuite judiciaire.
« Jusqu’à présent, la seule manière pour un collaborateur de rapporter un abus était de s’adresser à sa hiérarchie. Mais que faut-il faire lorsque le fraudeur en fait partie ? Dans ce cas, l’affaire est vite étouffée. Et le collaborateur en question risque d’être pris en grippe. Il faut à tout prix éviter cela. »
Cédric Antonelli, Partner Forensics & Litigation Support chez BDO
Affaire interne
D’après une étude menée par BDO auprès de 250 entreprises belges, qui a été publiée en novembre dernier, plus d’un tiers (37%) des cas de fraude en entreprise sont causés par des personnes internes. De plus, les entreprises perdent chaque année environ 5% de leur chiffre d’affaires en raison de pratiques frauduleuses. D’après des données de l’ACFE (« Association of Certified Fraud Examiners »), dans 44% des cas, c’est une personne interne à l’entreprise qui lève le voile sur la fraude. Néanmoins, il ne s’agit pas d’un acte facile à poser. Selon BDO, la moitié des entreprises belges ne disposent pas de politique ni de procédures permettant de signaler de manière efficace les cas de fraude.
« Il n’est pas rare qu’un cas de fraude prenne longtemps à être détecté, même lorsque plusieurs collègues étaient au courant. Grâce à notre plateforme, l’identité du lanceur d’alerte ne pourra pas être retrouvée. Nous espérons que cela encouragera les collaborateurs à signaler plus rapidement les cas de fraude dont ils ont connaissance, de sorte que la direction puisse prendre les mesures adéquates. »
Cédric Antonelli, Partner Forensics & Litigation Support chez BDO
Obligation européenne
La plateforme indépendante de BDO est un outil unique en Belgique. En effet, notre pays ne dispose pour l’instant pas encore de législation qui protège les lanceurs d’alerte. Mardi dernier, le Parlement européen a adopté une loi contraignant les États européens à introduire une législation de la sorte dans les deux ans. À l’heure actuelle, seuls une dizaine de pays, dont les Pays-Bas, disposent de ce type de réglementation. La loi doit entre autres permettre d’éviter que les employeurs ne prennent des mesures de rétorsion à l’encontre des lanceurs d’alerte.
C’est la première fois dans l’Union européenne qu’une telle protection va être apportée aux personnes soucieuses de divulguer un cas de fraude à leur employeur. Ce sont les scandales des dernières années, tels que le Dieselgate, Luxleaks et les Panama Papers, qui sont à l’origine de cette législation européenne.
« Cela fait déjà un certain temps que nos voisins du nord recourent à ce type de systèmes d’alerte. Nous sommes heureux que l’Union européenne ait adopté une législation générale en vue de protéger les lanceurs d’alerte. Nous espérons que cela nous permettra aussi, en Belgique, de détecter et de mettre un terme aux pratiques frauduleuses plus rapidement. »
Cédric Antonelli, Partner Forensics & Litigation Support chez BDO