“La nouvelle fiscalité sur les voitures de société augmente la charge de travail des comptables”

Les bureaux comptables belges l’auront constaté : le 98e Salon de l’Auto vient de fermer ses portes. La nouvelle fiscalité sur les voitures de société et les incertitudes quant aux décisions que prendra le futur gouvernement fédéral en matière de carburants fossiles soulèvent de nombreuses questions parmi les indépendants et les entreprises qui se demandent quelle motorisation est et sera la plus avantageuse fiscalement pour eux. “En raison des nouvelles dispositions, il est possible d’appliquer une centaine de pourcentages de déductibilité différents pour un parc automobile comptant une centaine de voitures”, explique Geert Dilles, conseiller fiscal chez AccountingTeam. “Cette complexité va augmenter sensiblement la charge de travail des comptables et rendra, notamment, plus complexe le choix de la voiture en se fondant sur son coût total.” Pour aider les comptables et leurs clients à faire le bon choix plus rapidement, Wolters Kluwer lance un comparateur qui calcule immédiatement les répercussions fiscales d’un modèle de voiture sur la trésorerie de l’entreprise et les ressources financières personnelles.

Essence ou diesel ? Pendant longtemps, seuls ces deux choix étaient possibles pour de nombreuses voitures de société. Avec l’introduction des nouvelles règles fiscales sur les voitures de société au 1er janvier 2020, la disparition de certains avantages fiscaux, l’augmentation et l’amélioration de l’autonomie des modèles hybrides plug-in et des voitures électriques, le paysage a complètement changé. “Les choix s’avèrent de plus en plus stressants”, souligne Geert Dilles, conseiller fiscal chez AccountingTeam à Kontich. “Nos clients nous contactent tous les jours pour être aidés et conseillés en matière fiscale et faire leur choix parmi les modèles NEDC 2.0, WLTP et autres vrais et faux hybrides plug-in. Et ces contacts se sont intensifiés avec le changement de la fiscalité et le Salon de l’Auto.” 

NEDC 2.0 et 2020
Mais qui doit suivre quelles règles et à partir de quand ? « Jusqu’au 31 décembre 2020, la déduction fiscale des voitures nouvellement acquises sera calculée en fonction de leurs valeurs d’émission de CO2 selon NEDC 2.0, ce qui correspond en fait à convertir le nouveau test WLTP en l’ancien test NEDC », explique Koen Janssens, expert fiscal chez Wolters Kluwer. « Pour calculer cette valeur, il faut utiliser dès le 1er janvier 2020 une formule où la valeur CO2 des moteurs diesel, essence, LPG et CNG est multipliée par un coefficient (120 % - (0,5 x coefficient carburant x CO2/km) pour connaitre le pourcentage de déductibilité d’une voiture de société. Pour les moteurs diesel, ce coefficient est fixé à 1 tandis que pour les véhicules roulant à l’essence, au LPG et au CNG, il est fixé à 0,95, avec toutefois une exception pour les moteurs CNG qui ne dépassent pas 12 chevaux fiscaux. Ces derniers bénéficient effectivement d’un coefficient plus favorable, à savoir 0,9. » 

Les “faux” et les vrais modèles plug-ins hybrides
Et qu’en est-il des véhicules électriques et plug-ins hybrides ? “Les véhicules électriques ne sont désormais plus déductibles à 120 %, mais à 100 %”, précise Koen Janssens. “Les modèles plug-ins hybrides qui satisfont à deux conditions, à savoir des émissions inférieures à 50 grammes de CO2 et un ratio énergétique d’au moins 0,5 kW par 100 kilos, indépendamment du fait que leur deuxième moteur soit un moteur essence ou diesel, seront imposés sur la base de la même formule que celle introduite au 1er janvier 2020. Concrètement, cela signifie que la plupart du temps, ces modèles plug-ins hybrides seront déductibles à 95-96 %, voire 100 %.” Les modèles hybrides qui ne satisfont pas à ces deux conditions et qui ont été achetés ou loués dans le cadre d’un leasing après le 31 décembre 2017 pourront continuer à être imposés de deux manières. “Pour ces ‘faux hybrides plug-in’, il faudra utiliser la valeur d’émission de CO2 du modèle correspondant avec une motorisation fossile. Si aucune version correspondante n’existe, il faudra multiplier la valeur d’émission CO2 du véhicule par 2,5.”

Un séisme en deux temps
Le paysage sera à nouveau secoué début de l’année prochaine. “L’on peut parler d’un séisme en deux temps étant donné que l’introduction de l’application de la nouvelle formule de calcul n’aura pas lieu en même temps que l’introduction de l’utilisation des nouvelles valeurs d’émission CO2, à savoir les valeurs WLTP”, observe Koen Janssens. Jusqu’au 31/12/2020, les valeurs d’émission de CO2 prévaudront fiscalement selon les valeurs NEDC 2.0 actuelles. Mais à partir du 1er janvier 2021, il faudra utiliser dans la formule de déduction fiscale la valeur WLTP d’émission de CO2, souvent plus élevée, pour toutes les voitures qui seront homologuées selon la norme WLTP, ce qui entrainera une augmentation de la taxe. “Il est donc possible qu’un certain type de moteur plug-in hybride immatriculé en 2020 soit déductible à 98 % pour la première année, mais soit déductible à un taux (bien) inférieur à partir de 2021”, souligne Koen Janssens. “Il en va de même pour les nouveaux véhicules roulant au diesel et à l’essence qui seront moins attrayants fiscalement en 2021 en raison des normes WLTP.” 

Les taxes consécutives à l’achat
Par ailleurs, c’est le nouveau taux de déductibilité fiscale qui prévaudra désormais au moment de l’immatriculation pour tous les frais d’utilisation du véhicule. “Les frais de carburant, d’électricité, d’entretien ainsi que les tickets de parking ne seront, par exemple, plus déductibles qu’à 65 % pour une nouvelle voiture diesel émettant 110 grammes de CO2”, précise Koen Janssens. “Alors qu’auparavant, un taux forfaitaire de 75 % était applicable pour ce type de véhicule. Concrètement, cela signifie que le moindre petit changement, comme de plus grandes jantes qui font augmenter les émissions de CO2, aura des répercussions sur l’ensemble de la fiscalité sur une voiture de société. Pour des collègues ayant des véhicules quasiment similaires, il se pourra donc que les taux de déductibilité soient complètement différents.” Geert Dilles, conseiller fiscal, confirme cette analyse. “Pour un parc automobile d’une centaine de véhicules, il est possible, en raison de la nouvelle réglementation, qu’il faille appliquer une centaine de taux différents. La charge de travail des comptables, tant internes qu’externes, pour se conformer à la nouvelle fiscalité sur les voitures de société, devrait augmenter de 50 %, selon les estimations. Nous espérons que le futur gouvernement verra à quel point cette réglementation est complexe et demande du temps, notamment en ce qui concerne la fiscalité qui suit l’immatriculation du véhicule, et qu’il l’ajustera au moyen de forfaits ou de moyennes par parc automobile.” 

Pour aider les comptables à conseiller leurs clients indépendants et les entreprises, Wolters Kluwer a développé un outil qui permet de comparer différents types de véhicules et d’estimer immédiatement les répercussions d’un certain choix de véhicule et de motorisation sur la trésorerie de l’entreprise, mais également sur les finances personnelles par le biais de l’avantage de toute nature. À la demande de Wolters Kluwer et en collaboration avec la société de leasing Arval, le conseiller fiscal Geert Dilles et l’expert fiscal Koen Janssens ont analysé sept fois deux véhicules au moyen du comparateur. Vous trouverez en annexe leurs résultats et leurs conseils quant au choix de véhicule.