Le Comité P a 35 ans: "les huit mêmes recommandations reviennent régulièrement"

Trente-cinq ans jour pour jour après la création du Comité P par la loi du 18 juillet 1991, sa ​ présidente, Kathleen Stinckens, dresse le bilan. Rétrospectivement, elle constate que huit recommandations identiques reviennent régulièrement. Pour l'avenir, la technologie, et l'intelligence artificielle en particulier, représente à la fois un défi et un atout.

Lors de sa création en 1991 en tant qu'organe de contrôle indépendant et externe, le Comité P s'inscrivait dans un contexte de défiance croissante envers la police. Avec ce contrôle accru, le législateur n'entendait pas sanctionner les erreurs individuelles mais plutôt mettre en lumière les dysfonctionnements structurels au sein des services de police et formuler des recommandations visant à améliorer leur fonctionnement.

« Au cours des 35 dernières années, le rôle du Comité P s’est progressivement imposé comme celui d’une boussole. À l’instar d’une boussole, le Comité P garantit la confiance, la transparence et l’orientation. Aujourd’hui, dans le contexte sociétal actuel, ce rôle est plus que jamais nécessaire. Une boussole indique la voie, même lorsque le terrain devient incertain, que la visibilité se trouble et que les choix se compliquent. » – Kathleen Stinckens, Présidente du Comité P.

Au cours des 35 dernières années, le Comité P a mené des enquêtes sur un large éventail de sujets. Les violences par et à l’encontre des policiers, le traitement des personnes vulnérables, les relations entre les jeunes et la police, l'intégrité et le leadership, le recrutement et la formation figurent parmi ses principales préoccupations et ont suscité un vif intérêt auprès de la presse, du public et du Parlement. Les recommandations issues des enquêtes du Comité P ont toujours eu et continuent d’avoir pour objectif de renforcer et d’améliorer le fonctionnement de la police. ​ ​ ​

« Un point commun ressort de nos conclusions : les problèmes découlent rarement de l’absence de règles mais beaucoup plus souvent de leur application. Huit recommandations reviennent fréquemment et méritent donc une attention constante dans la pratique policière quotidienne. Il s’agit de la communication, de l’attitude et du respect, de la proportionnalité, de la qualité de l’exécution, de la formation et de l’encadrement, de l’organisation et de la coordination, de la confiance et, enfin, de l’accessibilité de l’accueil. » – Kathleen Stinckens, présidente du Comité ​ P. ​

Kathleen Stinckens prévoit que les interventions deviendront plus complexes dans les années à venir. L’intelligence artificielle peut servir d’outil tant à la police qu’au Comité P pour soutenir et améliorer la prestation de services, mener des analyses et dégager des tendances, mais, comme le souligne Kathleen Stinckens, « il ne faut jamais confier de responsabilité à la ​ technologie. Les outils technologiques ne doivent pas se substituer à la responsabilité humaine ».

Afin de remplir pleinement son mandat et de rendre visibles les problèmes structurels, le Comité P prévoit également que le besoin de données fiables – et donc d’un enregistrement exhaustif – restera élevé, voire augmentera.

« Ce que l’on ne mesure pas, on ne peut le comprendre. Et ce que l’on ne comprend pas, on ne peut l’améliorer. Corriger les erreurs individuelles est la tâche du système judiciaire et des instances disciplinaires. ​ Nous devons utiliser des données fiables pour identifier les problèmes structurels et formuler des recommandations. Pour cela, nous avons besoin de données et d’un système d’enregistrement. » – Kathleen Stinckens, présidente du Comité permanent P.

Quel est le rôle du Comité P ?

En bref: ​

Le Comité P opère indépendamment de la police et travaille pour le Parlement et, ce faisant, pour les citoyens. Il remplit un rôle d’observation, mène des enquêtes et formule des recommandations dans l’intérêt de la société. Il y a exactement 35 ans, la loi lui a confié une combinaison unique de missions:

Version longue :

Le Comité P vise à contribuer au bon fonctionnement d'une police démocratique, éthique et proche de la communauté. Il remplit son mandat par divers moyens, notamment en enquêtant sur les plaintes des citoyens. Cependant, le Comité P n'exerce pas de fonction de médiation et n'a pas été créé pour résoudre ou servir de médiateur dans les litiges individuels opposant les plaignants à la police.

Le Comité P est l’organe externe au service du Parlement fédéral chargé de contrôler le fonctionnement général des services de police, d’inspection et de répression, ainsi que l’exercice des fonctions policières par tous les fonctionnaires compétents. Il veille notamment à l’efficacité, à l’efficience et à la coordination des services, et au respect et à la promotion active des droits et libertés fondamentaux.

En tant qu’observatoire de la fonction policière, sur la base de ses propres recherches et analyses, tant de sa propre initiative qu’à la demande des autorités compétentes, le Comité P vise à: ​

En outre, des dispositions sont prises pour que les autorités judiciaires disposent d’enquêteurs spécialisés chargés de mener des enquêtes criminelles, lesquelles sont ​
​menées en priorité dans les domaines qui fournissent également des informations utiles à la fonction d'observation.

Les cinq membres du Comité P s’efforcent de réaliser les tâches susmentionnées en concertation avec l’ensemble des collaborateurs et en collaboration avec eux:

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