L’URBSFA procède à une réforme en profondeur du système de licences pour le football professionnel

Il n’est un secret pour personne que l’URBSFA a examiné le fonctionnement du système de licences pour le football professionnel au cours de ces derniers mois.

Au cours de cet examen, toutes les facettes du système de licences ont été évaluées. Des réunions ont été organisées avec les différentes parties prenantes (dont la Pro League) ; des alternatives ont été discutées ; des recommandations ont été faites et des optimisations ont été élaborées. Celles-ci se concrétisent à présent dans le cadre d'une réforme en profondeur. L'objectif est de parvenir à une meilleure gestion financière des clubs tout au long de la saison.

• Un suivi continu et une intervention intermédiaire

Le système actuel, dans le cadre duquel les clubs sont évalués sur le fond une fois par an au sujet de leur dossier financier, sera complété par un système de suivi continu de la gestion financière des clubs basé sur un modèle de feu clignotant, qui permettra aux bons clubs de travailler en toute tranquillité tout au long de la saison et d’accorder une attention particulière aux clubs qui ont besoin d'un suivi. 

L'intention est de pouvoir s'éloigner dans une certaine mesure de l'approche instantanée du processus actuel d'octroi de la licence. Ce suivi proactif des clubs, avec la possibilité d'intervenir à un stade précoce, permettra un meilleur ajustement tout au long de la saison.

• Un large éventail de sanctions

Le processus continu implique que la Commission des Licences et, le cas échéant, la CBAS pourront également imposer des sanctions tout au long de la saison à un club professionnel pour lequel un certain nombre d'indicateurs sont passés au rouge. À cette fin, un large éventail de sanctions disciplinaires est prévu, allant de la restriction de transferts entrants à la limitation de joueurs pouvant être inclus dans le noyau, en passant par des amendes financières, la déduction de points, etc. La licence elle-même ne peut pas être révoquée au cours de la saison.

• Possibilité de ruling 

Des clubs peuvent demander un ruling à titre exceptionnel et dans des circonstances spécifiques. La décision visant à autoriser un ruling est prise par la Commission des Licences. Un ruling peut comporter un plan pluriannuel avec des contrôles intermédiaires réguliers. Pendant la période du ruling, le club en question est placé sous surveillance.

• Chambre des licences séparée pour le football professionnel auprès de la CBAS

Les procédures d’appel auprès de la CBAS garantissent l’application du principe de la séparation des pouvoirs. Il a été demandé au comité directeur de la CBAS d’évaluer son fonctionnement. La CBAS mettra en œuvre un certain nombre de nouveaux principes dans son fonctionnement. Il y aura une Chambre séparée pour les licences du football professionnel. Ce changement est absolument nécessaire en raison de la complexité souvent grande des dossiers. Cette Chambre ne pourra faire appel qu'à une liste distincte d'arbitres hautement spécialisés.

• Auditorat pour les licences

L'actuel Département des Licences est transformé en l’Auditorat pour les Licences du Football Professionnel, dirigé par un Auditeur Général (M. Nils Van Brantegem), qui bénéficie du même statut indépendant au sein de l'URBSFA que le Procureur UB.  L'Auditorat est responsable du suivi continu des dossiers, qui sont ensuite évalués par la Commission des Licences ou, le cas échéant, par la CBAS.

« Les licences pour le football professionnel sont destinées à assurer la continuité et un déroulement régulier de la compétition. Ces dernières années, nous avons cependant dû constater que les décisions de la Commission des Licences ou de la CBAS sont de plus en plus contestées. Il est vrai que les enjeux sont aussi très importants. Une fois par an, les clubs sont passés au crible et ils reçoivent ou non une licence pour la saison suivante. Ces décisions "tout ou rien" conduisent à une pléthore de procédures. Il n'est pas rare, par exemple, que dans la procédure d'octroi de la licence, une solution ne soit trouvée qu'au tout dernier moment pour un problème de continuité. Avec le nouveau système de licences, nous espérons mieux orienter les clubs vers une gestion financière saine tout au long de la saison, ce qui profitera avant tout aux clubs eux-mêmes, à toutes leurs parties prenantes et par extension à l'ensemble de l'écosystème du football. »
Peter Bossaert, CEO de l’URBSFA