OPINION - 'Il faut de débarrasser de notre Code de la route'

Mercredi 12 août 2015 — Karin Genoe, Administrateur délégué de l'IBSR

Le Code de la route belge fêtera bientôt son quarantième anniversaire. Mais je trouve qu’il n’y a pas de raison de faire la fête. En effet, plus personne ne s’y retrouve dans ce document complexe qui a fait l’objet d’innombrables modifications et adaptations. Une révolution s’impose: il serait, selon moi, judicieux de repartir de zéro pour établir un nouveau Code. Une version claire et concise, comprise par toutes les personnes qui l’utilisent.
Petit retour en arrière. Le Code de la route actuel est entré en vigueur le 1er décembre 1975. À l’époque, les routes étaient arpentées par les DAF, les Trabant et les Golf de première génération. Les chevaux et les charrettes étaient encore monnaie courante à la campagne. Les pistes cyclables n’en étaient qu’à leurs balbutiements, le trafic était moins dense et on ne parlait pas encore de GSM.
Cet esprit se retrouve encore dans le règlement de circulation. Le mot «gendarmerie» y figure, par exemple, six fois. Si plus de quatre-vingts arrêtés royaux ont été promulgués pour l’amender, la base est restée la même. Résultat: un document illisible, totalement désuet et inutilement compliqué. Certaines règles me font même rire, notamment celle-ci: «Lorsque la longueur du chargement d’un triqueballe dépasse 12 mètres, un convoyeur doit suivre à pied le chargement.» De nos jours, les troncs d’arbres abattus sont transportés par camion.

Périphrases et formulations alambiquées.
Des périphrases inutilement compliquées n’améliorent pas la sécurité routière. Je vous mets au défi de trouver les extraits du Code faisant mention de l’obligation du conducteur de laisser passer les piétons à un passage pour piétons ou de se mettre sur le côté pour laisser passer les ambulances dont la sirène est allumée. Les formulations sont tellement alambiquées!

Est-il réellement utile de parler de «l’approche d’un véhicule prioritaire signalée par l’avertisseursonore spécial»?
Le Code de la route officiel comprend cinq grandes parties subdivisées en chapitres, eux-mêmes scindés en 87 articles. Certains comprennent des articles bis, ter, quatro... qui mentionnent, à leur tour, des énumérations. À propos, qui pourrait m’expliquer la phrase suivante: «Sauf si une partie de la voie publique lui estréservée, le conducteur n’est pas tenu de se tenir le plus près possible du bord droit de la chaussée dans l’anneau d’un rond-point»? Clair comme de l’eau de roche, non?
Le Code de la route est devenu un véritable patchwork, ces dernières décennies. Le règlement n’apporte pourtant pas de réponse à tous les problèmes; c’est tout simplement impossible. Il sert même de base à des questionnaires complexes, alors que ce n’est vraiment pas le but.

Le texte législatif le plus utilisé…
J’estime que nous devrions revenir à l’objectif fondamental de la réglementation de la circulation: corriger le comportement des usagers de la route, permettre à la police de contrôler et de punir ce comportement et servir de point de repère lors de l’aménagement des routes.
Le Code de la route est peut-être le texte législatif le plus utilisé: dès que vous prenez la route à pied, à vélo ou en voiture, vous devez en respecter les règles. Il faut donc qu’elles soient comprises par tous.
Le mot d’ordre à cet égard: clarté et concision. Nous devons oser prendre les choses en main: le pays n’attend pas un énième amendement au Code de la route existant. Mieux vaut se débarrasser de ce document complexe pour repartir d’une page blanche.
Je plaide en faveur d’un document clair et concis, dont les règles seraient tellement limpides que chacun les comprendrait et tellement simples qu’elles pourraient être appliquées sans la moindre ambiguïté de la classe au tribunal.
Les Pays-Bas ont fait le pas avant nous, en 1991. Les règles de priorité sont exposées dans deux brefs articles de base. En Belgique, le même message s’étale sur dix articles hermétiques. Idem pour les règles relatives aux voies et aux bandes réservées aux bus: 76 mots aux Pays-Bas, 600 en Belgique!

Pourquoi pas un Code de la route européen?
Et pourquoi ne pas rêver d’un Code de la route à l’échelle européenne? Une sorte de «constitution» reprenant les règles de conduite fondamentales. Une étape logique dans le processus visant à faciliter davantage la liberté de circulation et à améliorer encore le trafic. Les États membres et les régions auraient la possibilité d’affiner le règlement, mais les règles de base resteraient les mêmes partout.
Il est compréhensible que le Code actuel ne soit plus connu de tous les usagers de la route. Sa refonte serait l’occasion de rafraîchir les connaissances de tous les Belges. Comment? Via des campagnes, des séances d’information et des actions de sensibilisation dans les écoles et les entreprises. Plus le Code sera limpide, plus les routes seront sûres. Après tout, n’est-ce pas le but?