Un nouveau règlement fédéral, un nouveau Procureur UB et un nouveau Premier Président du Conseil Disciplinaire pour le Football Professionnel

  • Présentation d’un nouveau règlement fédéral en collaboration avec la KU Leuven 
  • Désignation d’Ebe Verhaegen en tant que nouveau Procureur UB
  • Désignation de Dirk Thijs en tant que nouveau Premier Président du Conseil Disciplinaire
  • Meilleurs résultats que prévu pour l’exercice 2019 malgré les 4,9 millions de pertes

Ce jeudi, l’Union Belge de Football a présenté ses plans sur le plan juridique lors de l’Assemblée Générale : un nouveau règlement fédéral et les nominations d’Ebe Verhaegen et de Dirk Thijs. Ebe Verhaegen en tant que nouveau Procureur UB et Dirk Thijs comme Premier Président du Conseil Disciplinaire pour le Football Professionnel, à savoir l’ancienne Commission des Litiges d’Appel, à partir du 1er juillet.

Sous l’égide de sa Legal Director, Pegie Leys, et en collaboration avec la KU Leuven, l’URBSFA a décidé de mettre le règlement fédéral bien à jour.

« La refonte du règlement fédéral est un petit exploit : il en était question depuis longtemps. Avec l’aide du Professeur Frank Hendrickx et de son équipe de la KU Leuven, Pegie Leys a simplifié et modernisé le règlement fédéral en tenant compte de toutes les parties prenantes. »
Peter Bossaert, CEO de l’URBSFA 

Un règlement clair et de qualité, composé de 11 chapitres

Les critères de la refonte du règlement fédéral étaient clairement définis : partir des textes existants, tenir compte de la législation actuelle et du cadre réglementaire de l’UEFA et de la FIFA, opter pour une formulation claire et limpide et adapter le règlement à la réalité footballistique belge.

Le plus grand changement tient dans la restructuration et la réorganisation complète du règlement de base (ou Livre B) en 11 chapitres selon une toute nouvelle logique et un nouveau cadre. Les livres P, A et V qui concernent le football professionnel et le football amateur ont ensuite été également modifiés pour correspondre au nouveau règlement fédéral. Ce processus s’est déroulé en étroite collaboration avec les chercheurs de la KU Leuven, les membres de l’administration fédérale et les membres du groupe de pilotage. 

Pour de plus amples informations concernant ce nouveau règlement fédéral, qui sera disponible en ligne dès le 1er juillet 2020 sur le site internet de l’URBSFA, veuillez consulter la note suivante (en annexe de ce communiqué). 

Un nouveau Procureur UB et un nouveau Premier Président du Conseil Disciplinaire à partir du 1er juillet 2020 

Armés du nouveau règlement fédéral et à l’issue d’une minutieuse procédure de sélection, Ebe Verhaegen et Dirk Thijs prendront leurs nouvelles fonctions au sein de l’URBSFA à partir du 1er juillet. Après avoir occupé la fonction de substitut du Procureur UB pour le football professionnel pendant plus de 10 ans, Ebe Verhaegen (voir biographie) dirigera le Parquet UB en tant que Procureur UB.

Procureur général d’honneur auprès de la Cour de Cassation, Dirk Thijs (voir biographie), qui siège de manière ininterrompue depuis 2012 au sein de la Commission des Litiges d’Appel, deviendra le Premier Président du Conseil Disciplinaire pour le Football Professionnel.

« En désignant Ebe Verhaegen et Dirk Thijs pour ces fonctions, nous optons pour la continuité, la compétence et l’intégrité. Tous deux ont notamment joué un rôle exemplaire dans le cadre du procès des matchs truqués. Ebe Verhaegen en tant que coordinateur de l’enquête pour suspicion de compétition faussée, dans le cadre de laquelle il était chargé de l’enquête disciplinaire, et Dirk Thijs en tant que Président déterminé de la Commission des Litiges d’Appel. Grâce à leur expertise respective et à leurs connaissances juridiques, ils contribueront au développement solide et stable de l’URBSFA. »
CEO Peter Bossaert  

De meilleurs résultats que prévu pour l’exercice 2019 malgré 4,9 millions de pertes

Le résultat financier de l’URBSFA dépend largement des phases finales des tournois (Championnat d’Europe et Coupe du Monde). C’est pourquoi l’Union Belge travaille toujours sur des cycles de deux ans.

La perte (4,9 millions d’euros) enregistrée pour l’exercice 2019 était prévue et s’explique par le réinvestissement des bénéfices de 2018 (13 millions d’euros de revenus du Mondial en Russie) dans l’avenir du football belge. 

Les recettes de 2019 ont baissé de 40 % (40 millions contre 68,7 millions en 2018) ; cette diminution s’explique par les revenus générés par la Coupe du Monde en Russie à hauteur de 24 millions d’euros. Par ailleurs, les clubs de la Pro League ont été exonérés en 2019 du paiement de la taxe fédérale, soit un montant de 3,6 millions, ce qui n’était pas budgété. 

Les frais ont diminué de 19 % en 2019 par rapport à 2018 (45 millions contre 55 millions). Les répercussions du Mondial sont également perceptibles vu la baisse considérable des frais de déplacement et de séjour à l’hôtel ainsi que des primes des joueurs et du staff. Pour info : les frais liés au Mondial en 2018 s’élevaient à +/- 15 millions d’euros. Par ailleurs, en 2019, l’URBSFA a investi dans plusieurs projets budgétés, tels que l’arbitrage, le volet disciplinaire et l’IT.

Memo nouveau règlement fédéral

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Pierre Cornez

Press Officer, RBFA

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